1. PRESENTATION DU SITE.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://ateliermonsieurb.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
Fabrice Bordier
51 rue des coteaux de Pacy
27120 Pacy-sur-Eure
courriel
06 61 77 82 87
SIRET : 828 861 740 00011
Responsable de la publication :
Conception :
Agence conseil en communication globale – 220 route de la grande plaine – Le mont les mares – 27500 Saint Germain Vllage – Normandie – France
Hébergement :
Rapidomaine – 3 rue Moncey – 75009 Paris – France
2. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site de l’atelier de monsieur b. a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’atelier.
3. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON.
L’atelier monsieur b. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Fabrice Bordier.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en utilisant le formulaire de contact qui lui est proposé sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par l’atelier monsieur b.
L’atelier monsieur b. s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
Responsable de traitement
L’atelier monsieur b. traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
Données personnelles traitées et finalités de traitement
L’atelier monsieur b. recueille sur le site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle via le formulaire de contact en ligne. Ces informations sont indispensables pour répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, l’atelier monsieur b. traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom et adresse email.
Le formulaire de contact ne piste pas les utilisateurs en mode furtif, n’écrit pas les données personnelles de l’utilisateur dans la base de données, n’envoie aucune donnée à des serveurs externes et n’utilise pas de cookies.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de l’atelier monsieur b..
Durée de conservation des données personnelles
L’atelier monsieur b. s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de l’atelier monsieur b. ou de l’internaute.
A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, l’atelier monsieur b. s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
Sécurité des données personnelles
L’atelier monsieur b. s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Droits des internautes sur leurs données personnelles
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : bordier.fabrice@orange.fr
L’atelier monsieur b. s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Confidentialité des données personnelles
L’atelier monsieur b. garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
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